J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15339

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Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale


NOR : MENF0102063A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à l'enseignement professionnel en date du 20 septembre 2001, l'arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit :
Au 2 (a) : M. François Chaintron est remplacé par M. Jacques Borensztejn ;
Au 6 (a) : M. Hervé Baro est remplacé par M. Dominique Thoby ; Mme Mireille Rozes est remplacée par M. Guy Barbier.
Au 6 (b) : Mme Nicole Beraud est remplacée par M. Patrick Falconnier ; Mme Michelle Strahm est remplacée par M. Pierre Meynial.